Mentions légales & confidentialité

Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.deveco.lu.

Identification :

Deveco est une marque de la société DVC S.A.

Editeur et propriétaire du site :

DVC S.A.

Siège social:

22, rue de l’Industrie

L-8399 Windhof

mail: info@deveco.lu

tél: +352 26 30 90

RCS N° B216894

Matricule N° 2017 2207 864

TVA N° LU29651960

Administrateur Délégué: Mike van Kauvenbergh

Réalisateur et hébergeur du site:

Le site internet est réalisé par DVC S.A. moyennant la plateforme en ligne de création de sites web WIX (wix.com) et hébergé sur les serveurs de WIX.

Propriété intellectuelle :
DVC S.A. est titulaire des droits d’auteur sur le site www.deveco.lu. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement DVC S.A. est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

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Droit applicable et attribution de juridiction:

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.deveco.lu est soumis au droit Luxembourgeois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Luxembourg.

Protection des données à caractère personnel:

DVC S.A. respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées et traitées lors de votre navigation sur www.deveco.lu.

Par “données à caractère personnel” il faut entendre, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité.

1. Données personnelles susceptibles de subir un traitement et pour quelle finalité :

1.a Formulaire de contact

Conformément aux dispositions du Règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) directement applicable à partir du 25 mai 2018, les informations recueillies sur le formulaire de contact présent sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé et conservées selon des protocoles sécurisés par DVC S.A. afin de permettre la reprise de contact.

Ces données seront conservées aussi longtemps qu’elles resteront nécessaires pour l’accomplissement des finalités susmentionnées et ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre.

L’accès à ces données sera strictement limité aux personnes qui interviennent directement ou indirectement dans ces processus. Ces données ne seront en aucun cas communiquées/transférées à des tiers.

2. Des cookies ou autres traceurs sont-ils utilisés par DVC S.A.?

Le site utilise des cookies clients ainsi qu’un système de tracking.

2.a Gestion des Cookies

Le site peut utiliser des cookies clients, permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur sur un espace dédié de votre ordinateur, à l’occasion de la consultation d’un site Internet. En aucun cas, ce fichier ne permet à celui qui l’a déposé d’obtenir des informations enregistrées sur votre disque dur ou des informations personnelles. D’une manière générale, l’utilisation de cookies sert à améliorer nos services et à les rendre plus efficaces.

Notre site utilise des cookies pour en mesurer l’audience et, en fonction des informations statistiques recueillies sur les parcours de navigation, améliorer leur accessibilité.

Ils sont déposés par ce site sur votre ordinateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration.

Vous pouvez décider vous-même si le site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur votre ordinateur. D’autre part, vous avez à tout moment le choix de régler les options de votre navigateur de sorte que les cookies ne soient pas acceptés et mémorisés.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà sauvegardés. L’utilisation de certaines fonctionnalités de ce portail ne peut en aucun cas être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies.

2.b Système de tracking

Dans le but d’améliorer notre service, nous collectons des “données de tracking”. Ceux-ci donnent des informations sur votre comportement sur notre site. De telles données de tracking ne nous permettent pas de vous identifier.

Le système de tracking utilisé: Google Analytics

Vous avez la possibilité de vous opposer à la saisie et au traitement de ces données par Google Analytics en installant un cookie opt-out qui empêche la saisie future de vos données lors de votre navigation sur ce site internet: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour plus d’informations vous êtes invités à consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.

3. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

En application du RGPD vous disposez d’une série de droits.

3.a Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir d’DVC S.A. la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
Les finalités de leur traitement ;
Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
La durée de conservation des données à caractère personnel;
Des informations concernant vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

3.b Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à tout traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi, DVC S.A.ne traitera plus vos données personnelles, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

3.c Droit de rectification

Vous disposez de la possibilité de demander à faire corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

3.d Droit à l’oubli

Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées si ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, si vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles, sous réserve que votre consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant, vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’alinéa suivant, le traitement des données à caractère personnel est illicite, vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que DVC S.A. se conforme à une obligation légale mise à sa charge ou si vous êtes mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel.

3.e Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exiger de DVC S.A. que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

3.f Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel collectées ou traitées par DVC S.A., dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans qu’DVC S.A. auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

4. Qui contacter en cas de litige ou de question ?

Si vous entendez exercer ces droits, veuillez contacter M Mike van Kauvenbergh aux coordonnées de DVC S.A. susmentionnées.