ISR : la définition européenne disparaît, une nouvelle arrive d'ici 2028

La définition légale de l'investissement socialement responsable disparaît du droit européen : ce que le Luxembourg, premier domicile de fonds durables, doit anticiper avant 2028.

Tours de bureaux modernes du quartier financier de Luxembourg au lever du jour, façades de verre reflétant une lumière douce
Illustration DevEco

L'investissement socialement responsable (ISR) désigne une approche de gestion qui intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux côtés de l'analyse financière traditionnelle. Au Luxembourg, premier domicile européen de fonds durables selon l'étude LSFI-ALFI-PwC publiée le 24 mars 2026, cette définition n'est pas un point de détail théorique : elle conditionne la manière dont un gestionnaire classe ses produits et structure son reporting. Or cette définition, aujourd'hui fixée par le droit européen, est en train d'être supprimée puis réécrite.

Qu'est-ce que l'investissement socialement responsable selon la définition actuelle ?

La définition juridique de référence figure dans le règlement (UE) 2019/2088, dit règlement SFDR, à son article 2, point 17. Selon le texte consolidé publié sur EUR-Lex, un investissement durable y est défini comme un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental ou social, à condition de ne causer aucun préjudice important à ces objectifs et que les sociétés bénéficiaires appliquent de bonnes pratiques de gouvernance. C'est cette définition qui sert de socle à la classification des fonds en articles 8 ou 9, la référence de marché la plus utilisée pour désigner un produit ISR.

Un produit ISR, au sens où le marché l'entend, est un fonds ou un mandat qui revendique cette contribution environnementale ou sociale et l'affiche via sa classification réglementaire, ses labels ou sa documentation précontractuelle. Concrètement, on distingue plusieurs approches pour construire un portefeuille ISR :

  • L'exclusion, qui écarte les secteurs ou émetteurs jugés incompatibles avec des objectifs ESG
  • Le best-in-class, qui retient les meilleurs élèves de chaque secteur plutôt que d'en écarter certains entièrement
  • L'investissement à impact, qui vise une contribution mesurable en plus du rendement financier

La Commission européenne efface la définition légale de l'investissement durable

Le 20 novembre 2025, mise en ligne le 21 novembre, la Commission européenne a publié une proposition de révision du règlement SFDR qui change la logique du texte à sa racine, selon finance.ec.europa.eu. Elle supprime la définition légale actuelle de l'investissement durable et abandonne la classification en articles 8 et 9 qui en découle. À la place, la Commission propose trois nouvelles catégories de produits financiers : Transition, ESG Basics et Sustainable.

Le dossier a avancé depuis. Le 24 juin 2026, le Conseil de l'UE a adopté sa position de négociation, confirmant l'architecture à trois catégories et ajoutant une exigence technique : les catégories Transition et Sustainable devront s'appuyer sur au moins trois indicateurs obligatoires d'incidences négatives, selon le communiqué du Consilium. Le texte doit encore franchir l'étape du trilogue avec le Parlement européen, pour une entrée en application envisagée aux alentours de 2028.

La définition qui sert aujourd'hui à classer un fonds ISR n'existera plus telle quelle dans le droit européen d'ici 2028.

Ce que cela change dès maintenant pour un gestionnaire luxembourgeois

Le Luxembourg n'est pas un marché parmi d'autres sur ce dossier. Selon l'étude LSFI-ALFI-PwC du 24 mars 2026, la place concentre 31 % des actifs européens de fonds durables sur le marché public, soit 1 632,7 milliards d'euros sous gestion, et 71,5 % des actifs des fonds luxembourgeois relèvent des articles 8 ou 9 SFDR. Une révision qui efface cette classification touche donc directement la majorité de l'industrie des fonds du pays.

Certains acteurs de la place ont anticipé le mouvement. L'agence luxembourgeoise LuxFLAG a révisé les critères d'éligibilité de son Label ESG pour ne plus exiger la classification article 8 ou 9 comme prérequis, selon luxflag.org. Cette décision découple le label d'un cadre réglementaire dont l'agence anticipe la disparition, et offre un repère de méthode : la classification article 8/9 ne doit plus être traitée comme un socle durable, mais comme une étiquette transitoire.

Pour un gestionnaire ou une entreprise basée au Luxembourg, l'enjeu immédiat n'est pas d'attendre l'entrée en vigueur du futur texte, mais de vérifier dès maintenant que la documentation produit, la stratégie de labellisation et le reporting extra-financier ne reposent pas uniquement sur la définition actuelle de l'article 2, point 17, ni sur la classification 8/9 qu'elle sous-tend.

La définition de l'investissement socialement responsable est donc moins un totem stable qu'un chantier réglementaire en cours. D'ici l'adoption définitive envisagée vers 2028, gestionnaires et entreprises luxembourgeois ont intérêt à suivre le trilogue de près et à construire, à l'image de LuxFLAG, une architecture ESG capable de survivre au changement de cadre.

Sources

  1. EUR-Lex : règlement SFDR (UE) 2019/2088 consolidé, art. 2(17)
  2. Commission européenne : proposition de révision du SFDR (21/11/2025)
  3. Conseil de l'UE : position de négociation SFDR (24/06/2026)
  4. LuxFLAG : critères du Label ESG révisés
  5. LSFI-ALFI-PwC : étude finance durable au Luxembourg (03/2026)