Défense et fonds durables : la checklist à trois niveaux au Luxembourg

Le 14 octobre 2026, plus de 300 participants se sont réunis à Luxexpo The Box, à Luxembourg-Kirchberg, pour le Defence Investment Forum, organisé par Luxinnovation et la Direction de la défense luxembourgeoise, avec le soutien du NATO Innovation Fund et du Fonds européen d'investissement, l'ABBL comme partenaire. Les technologies à double usage mises en avant ce jour-là, cybersécurité, spatial, matériaux avancés, automatisation, correspondent précisément au périmètre que vise le Fonds national de défense (FND) depuis son lancement le 30 avril 2026. Mais pour un gérant de fonds Article 8 SFDR ou candidat au label LuxFLAG ESG, repérer une entreprise prometteuse au forum ne suffit pas : trois textes récents, aux définitions distinctes, déterminent ce qui reste finançable sans sortir de sa politique d'exclusion.

Trois textes, trois définitions de ce qui est finançable

Le FND est doté de 150 millions d'euros sur cinq ans, financés par l'État (50 M€), la SNCI (75 M€) et le Fonds souverain intergénérationnel (25 M€). Le ministre des Finances Gilles Roth a précisé que ce véhicule « n'a pas vocation à financer des équipements militaires traditionnels ». Cette formule, souvent citée, relève d'un choix de politique publique propre au FND : elle ne constitue pas une règle de droit européen opposable à un fonds privé qui souhaiterait, lui, investir dans ce même type d'équipement.

Le cadre européen de finance durable a lui aussi bougé. La Commission européenne a publié le 30 décembre 2025 au Journal officiel une communication, référence C/2025/4950, qui clarifie que le règlement SFDR, la taxonomie et la directive CSDDD ne limitent pas structurellement le financement du secteur de la défense, et reconnaît même sa contribution potentielle à la durabilité sociale. Rien dans ces textes n'empêche donc par principe un fonds classé Article 8 d'être exposé à une société de défense ou double usage.

Reste un troisième texte, plus technique mais déterminant pour les fonds indiciels : le règlement délégué (UE) 2025/1775 du 28 août 2025. Il a remplacé, pour les indices de référence climatiques européens dits Paris-aligned et Climate Transition Benchmark, l'ancienne notion d'« armes controversées » par une définition plus étroite d'« armes prohibées » : mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes biologiques et chimiques interdites par les conventions internationales. Un fonds qui répliquait jusque-là un indice climatique européen excluait potentiellement toute arme conventionnelle sous l'ancienne terminologie ; sous la nouvelle, seules les catégories prohibées listées comptent.

LuxFLAG : un prérequis supprimé, une exclusion maintenue

LuxFLAG, l'agence de labellisation de la Place financière cofondée par l'État luxembourgeois en 2006, a elle aussi modifié ses règles. Depuis juillet 2025, elle n'exige plus la classification Article 8 ou 9 SFDR pour attribuer son label ESG : un fonds peut viser ce label sans relever formellement de ces catégories réglementaires. Mais sa politique d'exclusion, publiée en septembre 2025, maintient le filtre sur les armes controversées, mines antipersonnel et armes à sous-munitions. LuxFLAG continue donc d'utiliser la notion large d'« armes controversées », distincte de la définition étroite d'« armes prohibées » retenue par le règlement 2025/1775 pour les seuls indices climatiques.

Trois textes récents touchent la défense sans se référer les uns aux autres : confondre l'exclusion du FND, la définition européenne des armes prohibées et la politique LuxFLAG revient à sortir de sa propre politique d'exclusion sans le savoir.

Ce qu'un comité d'investissement doit vérifier avant d'allouer

Ces trois niveaux ne se recouvrent pas et ne s'appliquent pas aux mêmes véhicules. Avant toute allocation vers une société de défense ou double usage mise en avant au Defence Investment Forum, un comité d'investissement gagne à documenter séparément chaque brique :

• Vérifier la définition applicable : seuls les fonds qui répliquent un indice de référence climatique européen, Paris-aligned ou Climate Transition Benchmark, sont concernés par la définition étroite d'« armes prohibées » du règlement 2025/1775.
• Pour un label LuxFLAG ESG, ne plus exiger l'Article 8 ou 9 comme prérequis, mais vérifier que la politique d'exclusion sur les armes controversées, catégorie plus large, reste respectée.
• Ne pas transposer l'exclusion du FND, « pas d'équipement militaire traditionnel », à son propre fonds : c'est un choix de politique publique propre à ce véhicule, pas une norme SFDR.
• Consigner par écrit laquelle de ces trois définitions, armes prohibées UE, armes controversées LuxFLAG, équipement militaire traditionnel FND, a été retenue pour la décision, et pourquoi.

Cette synthèse décrit le cadre tel qu'il résulte des textes cités ; elle ne constitue ni un conseil juridique ni une recommandation d'investissement pour une société donnée. Les gérants actifs au Luxembourg restent seuls responsables de la cohérence entre leurs documents précontractuels, leur politique d'exclusion propre et les textes applicables à leur véhicule.